Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 5
Le mercredi 7 février 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), *Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mercier présente ce qui suit :Le MERCREDI 7 février 2001
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Losier-Cool au poste de Président à titre intérimaire.Respectueusement soumis,
Le président,
LÉONCE MERCIER
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Milne présente un projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 13 février 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton présente un projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton présente un projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny présente un projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, si et quand ce comité sera constitué.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Vérificateur général du Canada (Volume III-décembre 2000), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2.-Document parlementaire no 1/37-26.
Rapport de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-27.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité de sélectionLe nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (6 février).
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn et Rompkey (7 février).